Mentions Légales & Conformité
Transparence institutionnelle, statuts légaux et conformité aux normes de la République Démocratique du Congo régissant le secteur minier artisanal et d'exportation.
1. Informations Institutionnelles
Dénomination Sociale : Coopérative de Développement Minier du Bas-Congo (CODEMBAC)
Statut Juridique : Structure Coopérative Minière
Siège Social : Matadi, Province du Kongo-Central, République Démocratique du Congo
Arrêté d'Institutionnalisation : Arrêté Ministériel de 2002 (faisant suite à l'exercice provisoire agréé de 1999)
Représentation Légale (RDC) : Joël Kimpunza Leba (Président)
Secrétariat Général : Félix Ndundu Mbono
2. Cadre Opérationnel et Certifications Techniques
Conformément au Code Minier de la République Démocratique du Congo, toutes les activités d'encadrement, d'extraction artisanale et de caractérisation chimique menées sous l'égide de la CODEMBAC respectent scrupuleusement les exigences de traçabilité étatiques.
Avis Important sur les Analyses d'Orientation :
Conformément aux directives du CEEC (Centre d'Expertise, d'Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses), les résultats issus des laboratoires nationaux (comme le Rapport d'Orientation N°25/DG/DT/04/2026 du CEEC-Kongo-Central ou les analyses multi-élémentaires du CGEA/CREN-K) sont émis à titre d'orientation technique pour caractériser les substances de l'échantillon analysé et sont soumis aux protocoles officiels préalables à toute procédure d'exportation réglementée.3. Délégations Officielles en Europe
Pour assurer ses relations institutionnelles et économiques sur le territoire européen, la CODEMBAC s'appuie sur des représentations officielles désignées :
- Délégation Italie (Sud-Europe) : Assurée par Monsieur Thomas Lunda Mungongo (Contact : italia@codembac.org).
- Délégation Autriche (Centre-Europe) : Assurée par Monsieur Guy Ndongala Talaketo (Contact : austria@codembac.org).
Ces représentations agissent en qualité de facilitateurs institutionnels et de liaisons d'affaires pour le compte de la Direction Générale basée à Matadi.
4. Propriété Intellectuelle et Données
Le contenu de ce site internet (textes, éléments graphiques, logos) est la propriété exclusive de la CODEMBAC. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable de la Direction Générale est formellement interdite. Les données techniques et extraits de rapports de laboratoire publiés ont une visée strictement informative pour illustrer la transparence des activités de la coopérative.